Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1403161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/18/AFSS1403161A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.