Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Version INITIALE

NOR : DEVP1307214D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/DEVP1307214D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-219/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 266 nonies du code des douanes, est modifiée conformément au tableau figurant en annexe au présent décret.