Article 16
Le canton n° 15 (Périgueux-2) comprend la partie de la commune de Périgueux non incluse dans le canton de Périgueux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1328751D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1328751D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-218/jo/article_16
Texte n°20
Le canton n° 15 (Périgueux-2) comprend la partie de la commune de Périgueux non incluse dans le canton de Périgueux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.
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