Article 20
Le canton n° 19 (Sevran) comprend les communes de Sevran et de Villepinte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sevran.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1330845D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1330845D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-217/jo/article_20
Texte n°19
Le canton n° 19 (Sevran) comprend les communes de Sevran et de Villepinte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sevran.
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