Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis

Version INITIALE

NOR : INTA1330845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1330845D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-217/jo/article_13

Texte n°19

Article 13


Le canton n° 12 (Montreuil-1) comprend :
1° La commune de Rosny-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Montreuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bagnolet, rue d'Alembert, rue de Paris, place Jacques-Duclos, avenue de la Résistance, rue Ariste-Hémard, boulevard Rouget-de-Lisle, rue Mériel, avenue de la Résistance, rue Rabelais, rue Victor-Hugo, avenue Pasteur, place Jean-Jaurès, avenue Walvein, rue Franklin, place de l'Eglise, rue de Romainville, rue Pépin, rue Dombasle, rue Rochebrune, rue des Néfliers, avenue Paul-Signac, rue de Rosny, autoroute A 186, rue Emile-Beaufils, rue des Roches, rue Edouard-Branly, rue de la Montagne-Pierreuse, rue de l'Acacia, rue des Roches, rue de Rosny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rosny-sous-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.