Article 13
Le canton n° 12 (Ploemeur) comprend les communes suivantes : Larmor-Plage, Ploemeur, Quéven.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploemeur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1331279D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1331279D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-215/jo/article_13
Texte n°17
Le canton n° 12 (Ploemeur) comprend les communes suivantes : Larmor-Plage, Ploemeur, Quéven.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploemeur.
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