Article 10
Le canton n° 9 (Lorient-2) comprend :
1° La commune de Groix ;
2° La partie de la commune de Lorient non incluse dans le canton de Lorient-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1331279D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1331279D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-215/jo/article_10
Texte n°17
Le canton n° 9 (Lorient-2) comprend :
1° La commune de Groix ;
2° La partie de la commune de Lorient non incluse dans le canton de Lorient-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.