Article 18
Le canton n° 17 (Gerzat) comprend les communes suivantes : Aulnat, Gerzat, Malintrat, Saint-Beauzire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gerzat.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1327235D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1327235D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-210/jo/article_18
Texte n°16
Le canton n° 17 (Gerzat) comprend les communes suivantes : Aulnat, Gerzat, Malintrat, Saint-Beauzire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gerzat.
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