Article 4
Le canton n° 3 (Aubière) comprend les communes suivantes : Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubière.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1327235D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1327235D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-210/jo/article_4
Texte n°16
Le canton n° 3 (Aubière) comprend les communes suivantes : Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubière.
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