Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

Version INITIALE

NOR : INTA1401447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1401447D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-203/jo/article_15

Texte n°9

Article 15


Le canton n° 14 (Sedan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bosseval-et-Briancourt, Chéhéry, Cheveuges, Donchery, Noyers-Pont-Maugis, Saint-Aignan, Thelonne, Villers-sur-Bar, Vrigne-aux-Bois, Wadelincourt ;
2° La partie de la commune de Sedan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Wadelincourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.