Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

Version INITIALE

NOR : INTA1401447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1401447D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-203/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Le canton n° 6 (Charleville-Mézières-3) comprend :
1° La commune de Montcy-Notre-Dame ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Libreville, rue Emile-Nivelet, rue du Docteur-Emile-Baudoin, rue Camille-Pelletan, rue d'Etion, prolongement en ligne droite de la rue d'Etion à travers la place des Droits-de-l'Homme, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montcy-Notre-Dame ;
3° La partie de la commune de Charleville-Mézières située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, cours de la Meuse, rue de la Prairie, ligne de chemin de fer, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villers-Semeuse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.