Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise

Version INITIALE

NOR : INTA1331400D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1331400D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-196/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Le canton n° 6 (Compiègne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Bitry, Choisy-au-Bac, Clairoix, Couloisy, Courtieux, Janville, Jaulzy, Margny-lès-Compiègne, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry, Tracy-le-Mont, Trosly-Breuil ;
2° La partie de la commune de Compiègne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieux-Moulin, route départementale 973, avenue du 1er-Septembre boulevard des Etats-Unis, boulevard Gambetta, jusqu'à l'Oise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.