Article 18
Le canton n° 17 (Panazol) comprend les communes de Feytiat et de Panazol.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Panazol.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1326780D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1326780D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-194/jo/article_18
Texte n°6
Le canton n° 17 (Panazol) comprend les communes de Feytiat et de Panazol.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Panazol.
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