Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes

Version INITIALE

NOR : INTA1330020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1330020D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-193/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le canton n° 2 (Briançon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cervières, La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Villar-d'Arêne, Villar-Saint-Pancrace ;
2° La partie de la commune de Briançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Puy-Saint-Pierre, ligne droite jusqu'au carrefour entre le chemin de Fortville et l'avenue du Dauphiné, avenue du Dauphiné, avenue du Professeur-Forgues, avenue de la Libération, chemin de la Tour, avenue du Général-Barbot, avenue du 159e-Régiment-d'Infanterie-Alpine, avenue Maurice-Petsche, route de Gap, ligne droite jusqu'à la limite territoriale de la commune de Puy-Saint-Pierre, en passant par l'extrémité de la route de Puy-Saint-Pierre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.