Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

Version INITIALE

NOR : INTA1324896D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1324896D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-153/jo/article_10

Texte n°28

Article 10


Le canton n° 9 (Gaillard) comprend les communes suivantes : Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillard.