Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

Version INITIALE

NOR : INTA1324896D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1324896D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-153/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Le canton n° 6 (Cluses) comprend les communes suivantes : Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Marnaz, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, La Rivière-Enverse, Saint-Sigismond, Samoëns, Scionzier, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thyez, Verchaix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cluses.