Article 25
Le canton n° 24 (Quimper-2) comprend la partie de la commune de Quimper non incluse dans le canton de Quimper-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1328157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1328157D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-151/jo/article_25
Texte n°26
Le canton n° 24 (Quimper-2) comprend la partie de la commune de Quimper non incluse dans le canton de Quimper-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.
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