Article 23
Le canton n° 22 (Pont-l'Abbé) comprend les communes suivantes : Guilvinec, Loctudy, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Pont-l'Abbé, Treffiagat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Abbé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1328157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1328157D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-151/jo/article_23
Texte n°26
Le canton n° 22 (Pont-l'Abbé) comprend les communes suivantes : Guilvinec, Loctudy, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Pont-l'Abbé, Treffiagat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Abbé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.