Article 13
Le canton n° 12 (Guipavas) comprend les communes suivantes : Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guipavas.
République
Française
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NOR : INTA1328157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1328157D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-151/jo/article_13
Texte n°26
Le canton n° 12 (Guipavas) comprend les communes suivantes : Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guipavas.
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