Article 5
Le canton n° 4 (Aurillac-3) comprend la partie de la commune d'Aurillac non incluse dans les cantons d'Aurillac-1 et d'Aurillac-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1327540D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1327540D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-149/jo/article_5
Texte n°24
Le canton n° 4 (Aurillac-3) comprend la partie de la commune d'Aurillac non incluse dans les cantons d'Aurillac-1 et d'Aurillac-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.
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