Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche

Version INITIALE

NOR : INTA1328158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1328158D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-148/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le canton n° 2 (Annonay-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance ;
2° La partie de la commune d'Annonay non incluse dans le canton d'Annonay-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.