Article 16
Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1327232D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1327232D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-147/jo/article_16
Texte n°22
Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.
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