Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance

Version INITIALE

NOR : AFSP1401143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/14/AFSP1401143D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/14/2014-128/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Dans le titre du chapitre II du titre IV du livre III de la première partie du code de la santé publique, les mots : « préparations dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux».