Article 14
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.
Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
NOR : ESRH1330956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/31/ESRH1330956A/jo/article_14
Texte n°58