Article 3
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
NOR : DEVA1401691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/DEVA1401691A/jo/article_3
Texte n°47