Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR : DEVR1402331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/24/DEVR1402331A/jo/article_3
Texte n°19