Article 1
La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR : DEVR1402331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/24/DEVR1402331A/jo/article_1
Texte n°19