Article 1
Le décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est abrogé.
Décret n° 2014-122 du 12 février 2014 abrogeant le décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
NOR : EFIT1401443D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/12/EFIT1401443D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/12/2014-122/jo/article_1
Texte n°1