Article 3
La décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transports) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1402962S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/3/DEVT1402962S/jo/article_3
Texte n°28
La décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transports) est abrogée.
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