Article 5
Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.
Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes
NOR : EFIC1327076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/23/EFIC1327076A/jo/article_5
Texte n°3