Article 2
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
NOR : MAEA1402457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/MAEA1402457A/jo/article_2
Texte n°1