Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1331536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/21/DEVL1331536A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.