Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1331536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/21/DEVL1331536A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre figure en annexe au présent arrêté.