Arrêté du 3 février 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Version INITIALE

NOR : AFSZ1402890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/AFSZ1402890A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


L'arrêté du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.