Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »

Version INITIALE

NOR : AFSP1323381D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/3/AFSP1323381D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/3/2014-96/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Les données sont collectées pendant vingt ans et conservées ensuite pendant la durée nécessaire à l'étude « FCCSS », soit vingt ans après l'arrêt définitif de la collecte. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont anonymisées dans leur totalité.