Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge des forfaits d'oxygénothérapie 28 et 29 pour traitement de la crise d'algie vasculaire de la face par oxygénothérapie au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1402775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/AFSS1402775A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées », paragraphe 1, dans la rubrique « Oxygénothérapie pour traitement de la crise d'algie vasculaire de la face (AVF) par oxygénothérapie », la date de fin de prise en charge des codes 1135392 correspondant au forfait hebdomadaire 28 relatif à la prestation hebdomadaire et 1165967 correspondant au forfait 29 relatif au forfait de livraison pour traitement de la crise d'algie vasculaire de la face est remplacée par le 2 janvier 2017.