Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure
NOR : INTK1401151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/22/INTK1401151A/jo/article_2
Texte n°13