Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu

Version INITIALE

NOR : DEVA1320549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/DEVA1320549A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'avenant n° 8 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, 1, avenue Vincent-Auriol, 13617 Aix-en-Provence.