Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

Version INITIALE

NOR : AGRT1400609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/8/AGRT1400609A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.