Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air

Version INITIALE

NOR : INTJ1317267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/6/INTJ1317267A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La gendarmerie de l'air est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée, pour emploi, auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.