Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF1400324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/13/MAEF1400324A/jo/article_3
Texte n°6