Article 1
Le traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-35 du 16 janvier 2014 portant publication du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011 (1)
NOR : MAEJ1400332D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/16/MAEJ1400332D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/16/2014-35/jo/article_1
Texte n°2