Décret du 16 janvier 2014 portant affectations et élévation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1400627D

Texte n°60

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.