Article 2
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
NOR : TRAT1329504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/24/TRAT1329504A/jo/article_2
Texte n°51