Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 14-97 « Raviole » à l'indication géographique protégée « Raviole du Dauphiné »

Version INITIALE

NOR : AGRT1330430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/13/AGRT1330430A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.