Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Emmanuel Siebert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Stéphane Veillon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.