Article 1
A compter du 13 janvier 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD1330787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/19/BUDD1330787A/jo/article_1
Texte n°46
A compter du 13 janvier 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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