Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BUDD1330787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/19/BUDD1330787A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


A compter du 13 janvier 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.