Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225)
NOR : ETST1314219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/27/ETST1314219A/jo/article_3
Texte n°19