Décret du 9 janvier 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale et délégué interministériel à la jeunesse - M. GARNIER-LAVALLEY (Mikaël)

Version INITIALE

NOR : SPOK1331015D

Texte n°44

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.