Article 6
Aux derniers alinéas des articles 7 et 8 du même décret, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1329323D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/AFSH1329323D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/2014-7/jo/article_6
Texte n°11